Politique commercial

MENTIONS LEGALES & CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Immatriculation : 883 910 689

Siège social : 60 avenue Debuire du Buc 

59130 Lambersart FRANCE

             

Dirigeant : Mouhanned Arfaoui

Contact : info.atelierarfaoui@gmail.com

 

CGV en vigueur depuis juin 2020.

 

1. Acceptation des conditions générales de vente 

 

Les présentes conditions générales de vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par ARFAOUI auprès d'acheteurs, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Les Produits 

 

Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Le client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.

Les offres des produits s'étendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARFAOUI s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à ARFAOUI et en aucun cas la responsabilité de la marque ARFAOUI ne pourra être engagée pour ce motif.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par courriel selon son choix aux coordonnées indiquées sur le bon de commande. Si le compte bancaire du client a été débité, le site ARFAOUI remboursera le client. 

 

3. Commandes 

 

  • Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du client.

  • Le client peut passer ses commandes par Internet sur le site 

  • http://www.arfaoui.com par la suite on s’engage a répondre à cette commande dans la limite des stocks disponibles. 

  • La disponibilité des produits que le client souhaite acquérir sera affiché avant que le client puisse confirmer sa commande.

  • Le client remplit sous sa seule responsabilité son panier en précisant les produits choisis et leur quantité. 

  • Le client précisera également son nom et l’adresse correcte de livraison.

  • En cas d’erreur de saisie, ARFAOUI ne saurait être tenu responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

4. Prix &Paiement

 

ARFAOUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et d’expédition. 

Ceux-ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au client lors de la validation du panier. Le taux de TVA applicable est le taux en vigueur au jour de la commande.

 

  • Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ARFAOUI.

  • Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

  • Les paiements seront effectués par le biais de plate-formes sécurisées via cartes bancaire ou Paypal.

6. Livraison 

 

Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.

 

ARFAOUI expédie les commandes par Colissimo Suivi et se réserve le droit de choisir un autre mode de transport plus adapté en cas de nécessité.

Les délais d’acheminement indiqués sont indicatifs et ARFAOUI ne saurait être tenue responsable de tout retard dans l’acheminement.

 

  • Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 4 à 5 jours.

  • La délai d’acheminement à l’étranger est habituellement de 5 à 15 Jours après la saisit de la commande. 

 

  • En outre, ARFAOUI ne serait être tenu responsable en cas de problème au cours du transport (enveloppe déchirée, colis ouvert) ou si une personne autre que celle pour qui le colis est destiné était amenée à l’ouvrir. Tous les colis ont un numéro de suivi.

 

ARFAOUI ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur.

 

Loi applicable

 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française sous réserve des dispositions d’Ordre Public du droit français.

8. Propriété intellectuelle 

 

Tous les droits de propriété intellectuelle de ARFAOUI et de ses contenus appartiennent exclusivement à ARFAOUI. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de ARFAOUI qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

 

9. Erreurs et inexactitudes 

 

Le but de notre site Web est de fournir des informations complètes, précises et à jour. Malheureusement, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs humaines ou technologiques sur un site Web. Ce site peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les tarifs, la disponibilité et les informations des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission.

 

Payment Methods

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